Lors de notre dernier article sur la loi facturation, nous énoncions les grandes échéances à retenir ainsi que la base de ce nouveau dispositif : le schéma en Y. Afin de mieux l’appréhender, nous vous proposons une définition des différents acteurs qui interviennent ainsi que la valeur ajoutée qu’ils apportent.
Les différents acteurs du schéma en Y
L’acteur principal au cœur du dispositif est le Portail Public de Facturation (PPF). Afin que la facturation électronique s’opère entre les entreprises, fournisseurs et clients, le gouvernement utilise les Points de Dépôt de la Plateforme Chorus. Un portail unique et gratuit mis en place par l’État français pour faciliter la gestion des factures électroniques entre les fournisseurs et les entités publiques. Les Points de Dépôt assurent la réception, le contrôle et le traitement des factures électroniques, en respectant les normes de sécurité et de traçabilité exigées par la législation française.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) quant à elles, sont des plateformes privées offertes par des fournisseurs tiers, payantes et généralement destinées à gérer les factures électroniques entre les entreprises du secteur privé. Les PDP peuvent offrir des fonctionnalités supplémentaires par rapport à la PPF, telles que la gestion des processus d’achat, l’intégration avec les systèmes de gestion existants et des options de personnalisation. La liste officielle des PDP immatriculées par l’état sera communiquée sur le site du gouvernement.
Enfin, les Opérateur de Dématérialisation (OD) auront un rôle crucial à jouer dans le flux de facturation similaire aux PDP mais ils ne sont pas reconnus comme tels par l’administration fiscale. Ils sont majoritairement éditeurs de logiciels ERP ou de comptabilité.
Deux acteurs complémentaires pour atteindre l’objectif de dématérialisation
Bien évidemment, les avantages et bénéfices de la mise en place de la PPF et de la PDP en accord avec la législation française de la facturation électronique sont nombreux :
Conformité légale : La mise en place de la PPF et de la PDP permet aux entreprises de se conformer à la législation française en matière de facturation électronique, évitant ainsi d’éventuelles sanctions ou pénalités.
Simplification des processus : La dématérialisation des factures et la mise en place de la PPF et de la PDP simplifient les processus de facturation et de contrôle, ce qui se traduit par un gain de temps et d’efficacité pour les entreprises.
Réduction des coûts : La facturation électronique et la mise en place de la PPF et de la PDP réduisent les coûts liés à l’impression, au stockage et à l’envoi des factures papier.
Sécurité et traçabilité : La mise en place de la PPF et de la PDP garantie la sécurité et la traçabilité des factures électroniques, renforçant ainsi la confiance entre les parties prenantes (clients, fournisseurs, administration fiscale).
Optimisation du contrôle fiscal : La mise en place de la PPF et de la PDP facilite les contrôles fiscaux en permettant aux entreprises de fournir rapidement et facilement les documents nécessaires aux vérifications de l’administration fiscale.
Les avantages et les inconvénients de chaque type de raccordement
Chaque entreprise Française pratiquant le B2B sera donc confrontée à un choix prochainement : comment se connecter au PPF ? En direct via un OD ou en faisant appel à une PDP ? La réponse se fera en fonction de son outillage financier : si elle est équipée d’un ERP, elle suivra majoritairement ce que l’éditeur propose. Dans le cas contraire, elle doit se demander si les services additionnelles proposés par un PDP sont une valeur ajoutée ou non.
Cette nouvelle méthode de facturation, bien que pratique et écologique nécessitera une adaptation des processus et des outils pour uniformiser grandes, moyennes et petites entreprises. C’est pourquoi chaque éditeur majeur d’ERP mettra en place sa propre solution répondant à ses partis pris et enjeux que nous vous décrirons dans de prochains articles dédiés à chaque outil !
