Détail sur le Guide
Dans certains secteurs comme la revente de biens d’occasion, d’objets d’art ou de véhicules reconditionnés, la TVA sur marge permet une taxation plus juste : on ne paie la TVA que sur le bénéfice réalisé, et non sur l’intégralité du prix de vente. Ce régime fiscal, prévu par l’article 297A du CGI, est encore trop souvent mal compris, mal appliqué, ou non automatisé dans les outils de gestion.
Ce livre blanc a pour objectif de clarifier le mécanisme, ses conditions d’application, ses avantages, et de montrer comment l’intégrer efficacement dans SAP Cloud ERP — sans développement spécifique.
